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mardi 12 janvier 2021

Le droit français a mis en place un système de protection des espèces protégées sur le fondement de l’article L411-1 du code de l’environnement.

Le droit français a mis en place un système de protection des espèces protégées sur le fondement de l’article L411-1 du code de l’environnement. Selon cet article :« Lorsqu’un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l’écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits [la destruction, la mutilation, la capture intentionnelle, la perturbation intentionnelle, etc.] ». 

Sont protégées par cet article, les espèces énumérées par un arrêté ministériel. L’arrêté du 1er juillet 2011 (consolidé en novembre 2018)  fixe la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection. 

La loi française concernant les mammifères marins évolue.

L’article 2 de l’arrêté du 1er juillet 2011 (en vigueur du 27/07/2011 au 03/10/2020) fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection a été modifié par l’arrêté du 3 septembre 2020 publié au journal officiel n°0240 du 02/10/2020.

Le nouvel article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2021 (les modifications apportées par l’arrêté du 03/09/2020 sont mis en évidence de la façon suivante : en vert, les ajouts, en rouge barré, les suppressions ) :

Pour les espèces de cétacés et de siréniens dont la liste est fixée ci-après, sont interdits sur le territoire national, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction, et en tout temps :

I. La destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement intentionnels incluant les prélèvements biologiques, la perturbation intentionnelle incluant

l’approche des animaux à une distance de moins de 100 mètres dans les aires marines protégées mentionnées à l’article L. 334-1 du code de l’environnement, et

la poursuite ou le harcèlement des animaux dans le milieu naturel.

Les activités de pêche maritime, définies par l’article L. 911-1 du code rural et de la pêche maritime, ne sont pas concernées par la limite d’approche des animaux lorsque cette approche est non intentionnelle et par l’interdiction de capture lorsque celle-ci est accidentelle au sens du règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 susvisé.

II. La destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation compromette la conservation de l’espèce en remettant en cause le bon accomplissement des cycles biologiques.

III.  La détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non des spécimens de mammifères marins prélevés dans le milieu naturel:

  • du territoire national, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction après le 1er octobre 1995 ;
  • du territoire européen, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction des autres États membres de l’Union européenne, après la date d’entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.

L’interdiction de capture intentionnelle ne s’applique pas à la capture accidentelle dans les engins de pêche au sens du règlement (CE) n° 812/2004 susvisé.

NDLR. La liste des cétacés odontocètes et des siréniens est également légèrement modifiée. Les autres articles de l’arrêté de 2011 restent inchangés y compris pour les pinnipèdes. Pour consulter l’intégralité de l’arrêté 2011 en vigueur au 1er janvier 2021. Pour en savoir plus sur les aires marines protégées (site de l’Office Français de la Biodiversité). Un exemple de zonage : la carte des aires marines protégées de la façade Manche – Mer du Nord (pdf ou jpeg ci-dessous).

L’article L411-3 du code de l’environnement permet, quant à lui, de protéger certaines espèces à travers la mise en œuvre de plans nationaux d’action. Ceux-ci sont établis « pour la conservation ou rétablissement des espèces ou groupe d’espèces protégées […] sur la base de données des instituts scientifiques compétents et des organisations de protection de l’environnement lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie ». Parmi les mammifères marins, seul le Dugong a fait l’objet d’un tel plan.

La France intègre également à sa législation les mesures prises en droit de l’Union européenne. La Directive cadre pour le milieu marin (DCSMM) est ainsi transposée dans le code de l’environnement aux articles L219-1 et suivants. Ces dispositions mettent en place une gestion intégrée du milieu marin à travers une planification complexe:

  • la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral (SNML): elle décline au niveau français les objectifs et les orientations de la DCSMM
  • les documents stratégiques de façades (DSF): ils précisent les objectifs de la SNML et les adaptent à l’échelle locale, en fonction des enjeux écologiques, sociaux et économiques.
  • les plans d’action pour le milieu marin (PAMM): ils répondent à l’objectif de la DCSMM qui est d’atteindre un bon état écologique des eaux en 2020. Ils comprennent, entre autres, une définition du bon état écologique, une évaluation initiale de l’état de la sous-région, des objectifs environnementaux, un programme de mesures et un programme de surveillance. Ces plans doivent être intégrés dans les DSF.

Le Règlement 812/2004 est lui aussi pris en compte par la législation française. Un programme relatif à la présence d’observateurs à bord a été élaboré. Appelé programme Obsmer, il permet de surveiller les captures accidentelles de cétacés grâce à la présence d’observateurs à bord du navire de pêche. Toutefois, la mise en place de ce programme reste un engagement volontaire du professionnel, ce qui limite fortement la portée de la mesure de protection.

Enfin, les mammifères marins sont protégés sur nos côtes à travers les conventions internationales dans lesquelles la France s’est engagée.

lundi 11 janvier 2021

Il est désormais interdit d'approcher les dauphins à moins de 100 mètres, en Manche

 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038845991/2019-07-27/?fbclid=IwAR2ymbErkzeuqIVoq-MZoYyqvXjrmgP4exJgoKmjRUep561FG-G1E325mxM

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https://www.gecc-normandie.org/droit-francais/

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samedi 12 décembre 2020

70 % des cétacés autopsiés portent des traces de capture par des engins de pêche.

 Le nombre de dauphins échoués sur les côtes françaises en forte hausse en 2020


Des spécialistes des cétacés ont récemment indiqué que les baleines, dauphins et marsouins étaient en danger réel et imminent d’extinction. En ce qui concerne les dauphins, cette année pourrait être une nouvelle année noire pour le mammifère marin. De nombreux échouages liés à la pêche pourraient notamment avoir lieu en raison du manque de mesures contre leur extinction.

DE NOMBREUSES MORTS DE CÉTACÉS CHAQUE ANNÉE
Le nombre des échouages des cétacés en France a beaucoup augmenté au cours de ces trois dernières années. Cette année, un millier de petits cétacés se sont échoués dans le golfe de Gascogne, dont 80 % de dauphins communs ou Delphinus delphis, entre le 1er janvier et le 17 mars. En dehors des pics hivernaux de mortalité, les échouages en Bretagne ont particulièrement été nombreux entre juillet et septembre.
DAVANTAGE DE MESURES EN 2021
Pour freiner l’extinction des dauphins, le Conseil international pour l’exploration de la mer (Ciem) préconise une combinaison de fermeture temporelle pour les métiers concernés ainsi que la mise en place de dispositifs acoustiques pour éloigner les cétacés. En outre, l’organe scientifique propose également des alternatives plus radicales, comme une réduction de l’effort de pêche de 40 % pour sauver la population marine. Cependant, celles-ci sont contestées par les pêcheurs français.
« Vous ne pouvez pas flinguer toute une filière parce que vous avez décidé d’arrêter toute forme de pêche pendant quatre mois. On ne sait pas à quel stade de l’action de pêche on a ces captures accidentelles », a déclaré Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes (CNPMEM), soulignant qu’il est préférable de trouver un moyen d’adapter la technique de pêche
De son côté, la ministre de la Mer Annick Girardin a écarté l’idée des fermetures de pêche. Au lieu de cela, elle promet que la déclaration des captures accessoires par les pêcheurs sera mieux contrôlée l’année prochaine. En outre, le gouvernement projette également de rendre obligatoire l’utilisation des dispositifs acoustiques, de renforcer la présence des observateurs et de tester des caméras à bord des chalutiers concernés au cours de l’année 2021.
Par , le 12 décembre 2020, Source : Huffington post

mardi 1 décembre 2020

Un cachalot pygmée s'échoue à deux reprises sur la plage d'Hendaye


 Un cachalot pygmée s'est échoué à  deux reprises lundi soir 30 novembre sur la plage d'Hendaye. Malgré les tentatives des secouristes de le remettre à l'eau, il n'a pas survécu.

  

Un deuxième échouage

dimanche 15 novembre 2020

EN IMAGES. Une nouvelle baleine s’échoue sur une plage en Vendée.

C’est la septième baleine échouée en France depuis le début de l’automne 2020,
Un rorqual commun de 18 mètres s’est échoué sur une plage de Vendée, à Saint-Hilaire-de-Riez, samedi 14 novembre. C’est le septième depuis le début de l’automne, selon l’observatoire Pelagis.

Photos: Maryse Gouraud. 
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D'Andréas: Le rorqual commun a toujours des fanons blancs sur le coté droit.
Long de 18 mètres, celui-ci est un rorqual commun, l’une des vingt espèces connues de baleines. La deuxième plus grosse après la baleine bleue. « On constate que les animaux sont très maigres », remarque l’observatoire, qui procédera dès lundi à la découpe de la baleine et au prélèvement de nombreux échantillons. Un périmètre de sécurité va être mis en place prochainement, « pour éviter que les gens s’approchent. Il y a des risques sanitaires liés notamment à la formation de gaz dans la carcasse. » Sollicitée, la direction départementale des territoires et de la mer (DDPM) va ensuite mobiliser des entreprises du BTP pour conduire l’animal à l’équarrissage.

sur une plage de Saint-Hilaire-de-Riez
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https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/en-images-une-nouvelle-baleine-s-echoue-sur-une-plage-vendeenne-7051820?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR0V70_3jdTg-mW-cWzkaj3W0X31bdJvUvI
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jeudi 5 novembre 2020

Biodiversité marine : une stratégie nationale pour mieux connaître et protéger les cétacés.


 Le Vendredi 23 octobre 2020

Espèces emblématiques de la biodiversité marine, les cétacés (baleines, dauphins, globicéphales...) sont menacés par les activités marines et littorales. Face à ces pressions, le Gouvernement a lancé une stratégie nationale de préservation des cétacés présents dans les eaux marines françaises.

Le Plan d’actions pour la protection des cétacés a pour objectifs de consolider les connaissances sur les populations de cétacés et d’inciter les changements de pratiques pour diminuer les pressions anthropiques, dues notamment aux techniques de pêche, aux nuisances sonores et à la pollution littorale. Il s'agit aussi de favoriser une meilleure sensibilisation de tous les acteurs. Cette stratégie nationale vient consolider un ensemble de politiques d’ores et déjà mises en place aux échelons international, européen, national et régional. Pour les eaux métropolitaines, le plan s’intègre dans une démarche communautaire, ayant vocation à atteindre le bon état écologique des eaux marines européennes par la mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin.

Initié dès 2018 en Comité interministériel de la mer, ce plan d'actions a été élaboré dans le cadre d’une concertation avec les établissements publics, les parties prenantes et les experts.

Comment se décline le Plan d’actions pour la protection des cétacés ?

Le plan d’actions se décline en 18 actions regroupées dans quatre axes et s’applique dans tout l’espace maritime français, en métropole et outre-mer :

  • renforcer la connaissance des populations de cétacés et des impacts des activités humaines, en développant notamment l’expertise française sur les milieux marins et des diagnostics sur l’état des populations de cétacés ;
  • réduire les pressions anthropiques sur les cétacés en promouvant les bonnes pratiques, réduisant les captures accidentelles et nuisances sonores liées aux activités humaines ;
  • renforcer l’action internationale en matière de protection des cétacés en promouvant la vision française dans les différentes instances internationales et européennes, avec une coopération transfrontalière adaptée aux migrations des cétacés ;
  • mobiliser les différents acteurs et parties prenantes, en favorisant la formation des professionnels en interaction avec les cétacés. Sensibiliser le grand public à la protection des cétacés, notamment les plus jeunes.

La mise en œuvre de ce plan d'actions sera suivie et évaluée chaque année par un comité de pilotage, qui définira les actions prioritaires de l'année. Ce comité de pilotage est présidé par la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique et par le ministère de la Mer.

La publication et la mise en œuvre du Plan d’actions pour la protection des cétacés correspond à l’action 43 du Plan biodiversité.

Découvrir le Plan d’actions pour la protection des cétacés

  •  Plan d'actions pour la protection des cétacés (PDF - 1.01 Mo)
    Espèces emblématiques de la biodiversité marine, les cétacés sont menacés par les activités marines et littorales. Face à ces pressions, le Gouvernement a lancé une stratégie nationale de préservation des cétacés présents dans les eaux marines françaises.
  • https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/DGALN_plan-actions-protection-cetaces_web.pdf
  • https://www.ecologie.gouv.fr/plan-biodiversite

mardi 3 novembre 2020

Voici le tableau des 16 sorties journalières au large de St Jean-de-Luz et au dessus du Gouf de Capbreton.

Sorties organisées par la LPO Aquitaine depuis 2011.
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Comme vous pouvez le remarquer, il est difficile d'observer d'autres cétacés autres que les 3 dauphins et le Globicéphale. 
Moi même en 21 sorties journalières principalement en face Bilbao et Berméo, je n'ai observé que 6 espèces.
Dauphin commun
Dauphin blanc-bleu
Grand dauphin
Globicéphale noir
Rorqual commun
Ziphius de cuvier

La LPO Aquitaine n'a aussi que 6 espèces avec l'Orque en plus, mais pas le Ziphius de Cuvier, qui vit plus à l'Ouest en face Berméo dans les profondeurs à plus de 1000 mètres.

Explorer Océan a observé 10 ou 11 espèces avec en plus, le Cachalot, le Mésoplodon de sowerby, l'Orque, le ziphius de Cuvier. et peut-être le rorqual commun.

Une espèce manque à l'appel le Marsouin commun.  

Plus les observations sont réalisé à l'ouest c'est à dire vers Santander à la fin du Gouf de Capbreton zone des 3000 mètres, plus elles sont riches, puisque la baleine bleue y a été observé, comme la baleine à bosse, le petit rorqual, le marsouin commun, le dauphin de Risso, l'hyperoodon boréal, soit 14 espèces. 

vendredi 30 octobre 2020

Charente-Maritime : une baleine s’échoue sur la côte sauvage.

Le cétacé échoué mesure quelque 20 mètres de long. © Crédit photo : R. C.
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Un rorqual commun adulte s’est échoué ce jeudi, en début d’après-midi, sur une plage de La Palmyre, à quelque 800 mètres du phare de la Coubre.

Un cétacé adulte de la famille des balaenopteridae de quelque 20 mètres de long, sans blessure apparente et amaigri, s’est échoué ce jeudi en début d’après-midi sur la plage de la côte sauvage, aux Mathes (Charente-Maritime).

Il faudra attendre les examens bactériologiques approfondis que réaliseront sur place, dès vendredi, les services vétérinaires pour savoir ce qui est arrivé à l’animal

Après la baleine bleue, avec une longueur d’environ 20 mètres et pesant 15 tonnes, le rorqual commun est le deuxième plus grand animal vivant sur la planète. En un mois, c’est la cinquième baleine qui s’échoue (deux en Manche, une à Cherbourg et une aux Sables-d’Olonne) sur le littoral français.

Source: https://www.sudouest.fr/2020/10/29/charente-maritime-une-baleine-s-echoue-sur-la-cote-sauvage-8019775-1392.php?fbclid=IwAR1On3xuVa-VeJxkyUROzo8qajHC_qpntWcqA4mVYtV1luZ5xg7ytrdw0fk