22e Sortie en mer et la première avec Explore Océan.
Au départ de Hendaye à 8h30, le temps était gris et complétement couvert; 8/8, la houle de 1,5 mètre, avec un vent de force 3 sans moutons, puis le vent a mollit et l'océan est passé force 2. J'ai vu uniquement des dauphins commun en deux groupes de 30 individus à chaque fois. Au loin, plusieurs sauts de deux Ziphius de Cuvier que je n'ai pas pu les prendre en photo. (pas le bon objectif)
Parti le 26 avril 2021 de Brest, le Thalassa embarque à son bord une équipe de 19 scientifiques de l’Ifremer, un agent du CNRS et 3 scientifiques de l’Observatoire Pelagis (Unité mixte de service CNRS - La Rochelle Université). Depuis 2003, des scientifiques participent à chacune de ces campagnes océanographiques pour dénombrer les cétacés, les oiseaux et les macro-déchets.
C’est la première fois que des dauphins sont capturés lors de la campagne halieutique Pelgas dont le protocole est défini par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM). L’Ifremer mène ce suivi des populations de petits poissons pélagiques (sardines, anchois, maquereaux, chinchards…) du golfe de Gascogne depuis 2000. Jamais aucune prise accidentelle de dauphins n’avait été recensée au cours des 1 980 traits de chaluts effectués dans l’histoire de cette campagne annuelle.
Les scientifiques de Pelagis ont examiné les 5 cétacés et procédé à des examens internes sur 2 d’entre eux. Après avoir été marqués, tous ont été remis à l’eau conformément à la réglementation. Cette capture accidentelle a immédiatement été déclarée à la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA).
« Nos équipes sont très affectées par cet événement inédit et profondément regrettable. Nous mettons immédiatement en place tout ce qui est nécessaire pour que cet accident ne se reproduise pas, déclare François Houllier, PDG de l’Ifremer. Toutes les réglementations ont été respectées, mais nous devons tirer les leçons de cet accident. Les campagnes scientifiques halieutiques menées par l’Ifremer seront désormais mieux encadrées par un protocole renforcé d’évitement des mammifères marins ».
La campagne Pelgas se poursuit jusqu’au 28 mai. L’équipe a d’ores et déjà installé des répulsifs acoustiques (pingers) sur ses chaluts.
Par ailleurs, le 17 décembre dernier, le CNRS et La Rochelle Université pour l’Observatoire Pelagis, l’Ifremer et l’Office français de la biodiversité se sont engagés à renforcer leur collaboration pour mieux comprendre les captures accidentelles de dauphins et progresser sur la recherche de moyens à mettre en œuvre pour y remédier.
Le droit français a mis en place un système de protection des espèces protégées sur le fondement de l’article L411-1 du code de l’environnement. Selon cet article :« Lorsqu’un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l’écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits [la destruction, la mutilation, la capture intentionnelle, la perturbation intentionnelle, etc.] ».
Sont protégées par cet article, les espèces énumérées par un arrêté ministériel. L’arrêté du 1er juillet 2011 (consolidé en novembre 2018) fixe la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection.
La loi française concernant les mammifères marins évolue.
L’article 2 de l’arrêté du 1er juillet 2011 (en vigueur du 27/07/2011 au 03/10/2020) fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection a été modifié par l’arrêté du 3 septembre 2020 publié au journal officiel n°0240 du 02/10/2020.
Le nouvel article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2021 (les modifications apportées par l’arrêté du 03/09/2020 sont mis en évidence de la façon suivante : en vert, les ajouts, en rouge barré, les suppressions ) :
Pour les espèces de cétacés et de siréniens dont la liste est fixée ci-après, sont interdits sur le territoire national, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction, et en tout temps :
I. La destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement intentionnels incluant les prélèvements biologiques, la perturbation intentionnelle incluant
l’approche des animaux à une distance de moins de 100 mètres dans les aires marines protégées mentionnées à l’article L. 334-1 du code de l’environnement, et
la poursuite ou le harcèlement des animaux dans le milieu naturel.
Les activités de pêche maritime, définies par l’article L. 911-1 du code rural et de la pêche maritime, ne sont pas concernées par la limite d’approche des animaux lorsque cette approche est non intentionnelle et par l’interdiction de capture lorsque celle-ci est accidentelle au sens du règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 susvisé.
II. La destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation compromette la conservation de l’espèce en remettant en cause le bon accomplissement des cycles biologiques.
III. La détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non des spécimens de mammifères marins prélevés dans le milieu naturel:
L’interdiction de capture intentionnelle ne s’applique pas à la capture accidentelle dans les engins de pêche au sens du règlement (CE) n° 812/2004 susvisé.
NDLR. La liste des cétacés odontocètes et des siréniens est également légèrement modifiée. Les autres articles de l’arrêté de 2011 restent inchangés y compris pour les pinnipèdes. Pour consulter l’intégralité de l’arrêté 2011 en vigueur au 1er janvier 2021. Pour en savoir plus sur les aires marines protégées (site de l’Office Français de la Biodiversité). Un exemple de zonage : la carte des aires marines protégées de la façade Manche – Mer du Nord (pdf ou jpeg ci-dessous).
L’article L411-3 du code de l’environnement permet, quant à lui, de protéger certaines espèces à travers la mise en œuvre de plans nationaux d’action. Ceux-ci sont établis « pour la conservation ou rétablissement des espèces ou groupe d’espèces protégées […] sur la base de données des instituts scientifiques compétents et des organisations de protection de l’environnement lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie ». Parmi les mammifères marins, seul le Dugong a fait l’objet d’un tel plan.
La France intègre également à sa législation les mesures prises en droit de l’Union européenne. La Directive cadre pour le milieu marin (DCSMM) est ainsi transposée dans le code de l’environnement aux articles L219-1 et suivants. Ces dispositions mettent en place une gestion intégrée du milieu marin à travers une planification complexe:
Le Règlement 812/2004 est lui aussi pris en compte par la législation française. Un programme relatif à la présence d’observateurs à bord a été élaboré. Appelé programme Obsmer, il permet de surveiller les captures accidentelles de cétacés grâce à la présence d’observateurs à bord du navire de pêche. Toutefois, la mise en place de ce programme reste un engagement volontaire du professionnel, ce qui limite fortement la portée de la mesure de protection.
Enfin, les mammifères marins sont protégés sur nos côtes à travers les conventions internationales dans lesquelles la France s’est engagée.
